Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Jean-Baptiste G., entrepreneur individuel, Rennes (35), France. SIREN : 100 340 397. Contact : contact@queljeucesoir.fr.

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de contenus numériques (kits de jeux au format PDF) présentés sur la page Boutique du site www.queljeucesoir.fr, à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits

Chaque kit est un fichier PDF à télécharger puis à imprimer. Son contenu, son nombre de pages et le public conseillé sont décrits sur sa page. Les aperçus sont représentatifs du produit. Aucun produit physique n’est expédié.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande et le paiement sont réalisés sur la plateforme sécurisée Payhip, par carte bancaire ou PayPal. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

6. Livraison

Le kit est disponible au téléchargement immédiatement après le paiement, par un lien affiché à l’écran et envoyé par e-mail. En cas de problème de téléchargement, écrivez-nous : nous vous renverrons le fichier.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. En validant votre commande, vous demandez l’accès immédiat au fichier et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa description, contactez-nous : nous le corrigerons, le remplacerons ou vous rembourserons.

9. Licence d’utilisation

L’achat donne droit à une utilisation privée et non commerciale du kit : vous pouvez l’imprimer autant de fois que nécessaire pour vos propres parties (famille, amis, classe, centre de loisirs). Il est interdit de revendre, partager, diffuser ou publier le fichier, en tout ou partie. Les textes et illustrations restent la propriété de l’éditeur.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (nom, e-mail) sont traitées par Payhip et par nous uniquement pour exécuter la commande et répondre à vos demandes. Voir notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@queljeucesoir.fr. En l’absence de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.